CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans condition ni réserve, entre Flore GHENO-PEYRE et toute personne physique ou morale (ci-après “Le Client”) pour tout achat de service payant.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de la relation contractuelle entre Flore GHENO-PEYRE et le Client, à partir de la passation de commande jusqu’à la fourniture et le paiement du service commandé.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Flore GHENO-PEYRE. Elles régissent la relation contractuelle entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 : Services
Flore GHENO-PEYRE décrit les services offerts sur son site internet, accessible à l’adresse suivante : flore.ghenopeyre.fr. Elle présente avec exactitude les caractéristiques principales des services. Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. Cependant, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette description, Flore GHENO-PEYRE ne pourra pas être tenue responsable. Flore GHENO-PEYRE fournit directement les services. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.
Article 3 : Prix
La rubrique « Tarifs » mentionne les tarifs en vigueur. Elle indique les prix en euros toutes taxes comprises. Une fois la commande validée, ils ne peuvent pas être modifiés. Les tarifs des prestations peuvent être modifiés sans préavis. En effectuant une réservation, vous acceptez les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de service. Le choix du mode de paiement et, le cas échéant, le versement d’un acompte peuvent être requis pour finaliser la commande.
La réservation des cercles (séries de 4 rencontres) est confirmée dès réception du paiement de la première rencontre. Le solde correspondant aux 3 rencontres restantes doit être payé à la fin de la première rencontre. Pour les rencontres uniques (une seule rencontre), le paiement doit être effectué au plus tard à la fin de la rencontre.
En cas de défaut de paiement, d’identification incomplète ou de tout autre problème lié à la demande préalable, Flore GHENO-PEYRE se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème.
Flore GHENO-PEYRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations est à réaliser par virement bancaire, par chèque ou espèces. Les chèques sont encaissés après la ou les séances. Dans le cas d’un virement bancaire, le montant total de la prestation doit être présent sur le compte avant la réalisation de la prestation. C’est au client de prendre les mesures nécessaires pour que cette condition soit remplie. Une preuve de la réalisation du virement sera nécessaire pour toute participation à la prestation.
5.1 Paiement des cercles (séries de 4 rencontres)
Pour les cercles (séries de 4 rencontres), la réservation est confirmée à réception du paiement de la première rencontre. Le solde correspondant aux 3 rencontres restantes doit être réglé à la fin de la première rencontre.
5.2 Paiement des rencontres uniques (une seule rencontre)
Pour les rencontres uniques (une seule rencontre), le paiement doit être effectué au plus tard à la fin de la rencontre.
5.3 Paiement des rencontres à distance
Pour les rendez-vous à distance, tels que les rendez-vous d’allaitement par téléphone ou visio WhatsApp, Flore GHENO-PEYRE exige un paiement préalable. Le paiement doit être en possession de Flore GHENO-PEYRE avant le début du rendez-vous. Il peut se présenter sous la forme d’une preuve de virement bancaire validé ou par le biais d’un chèque déjà reçu. En cas de paiement par chèque, celui-ci sera encaissé après la réalisation du rendez-vous.
Article 6 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux émis par Flore GHENO-PEYRE sont valables pendant une période de 6 mois à compter de la date d’achat jusqu’à la date de réservation de l’atelier. Au-delà de cette date, le bon cadeau est considéré comme expiré et ne donne droit à aucun remboursement. En aucun cas, un bon cadeau ne pourra donner lieu à un remboursement en espèces. Toutefois, il pourra éventuellement être échangé contre une autre prestation de valeur équivalente. Si le montant de la nouvelle prestation dépasse celui de l’ancienne, le bénéficiaire du bon cadeau devra régler la différence. En revanche, si le montant de la nouvelle prestation est inférieur à celui de l’ancienne, Flore GHENO-PEYRE n’accordera aucune compensation financière.
Pour les bons cadeaux relatifs aux ateliers collectifs, le bénéficiaire devra choisir la date de l’atelier parmi des dates préalablement proposées par Flore GHENO-PEYRE. Si, au cours de la période de validité de 6 mois, Flore GHENO-PEYRE a proposé au moins trois dates au bénéficiaire mais qu’aucune réservation n’a été effectuée, elle ne sera pas tenue de rechercher des solutions au-delà de ce délai de 6 mois. En cas de proposition de seulement 1 ou 2 dates qui n’ont pas convenu au bénéficiaire, Flore GHENO-PEYRE s’engage à fournir 2 nouvelles options de dates pour la réalisation de l’atelier après l’expiration des 6 mois. Au-delà de cette période, nous considérerons le bon cadeau comme caduc, sans possibilité de remboursement.
Article 7 : Mise en place du service
Une fois le paiement validé, le service est disponible aux dates indiquées dans le courriel de confirmation. Dans le cas des ateliers individuels ou collectifs, Flore GHENO-PEYRE peut modifier unilatéralement la date d’exécution de la prestation par exemple en cas d’affluence insuffisante ou d’impossibilité logistique. Dans ce cas, Flore GHENO-PEYRE enverra un courriel/sms à l’adresse de contact du Client fournie pendant la commande au moins soixante douze heures avant la date initialement prévue. Ce courriel/sms précise la date initialement prévue pour l’exécution de la prestation de service et la nouvelle date proposée. Le Client dispose alors de quarante-huit heures pour confirmer sa présence à la nouvelle date proposée ou demander le remboursement de l’avance. En l’absence de réponse du Client sous quarante-huit heures, la nouvelle date est réputée acceptée.
Article 8 : Validité de l’achat
Le service validé est uniquement valable aux dates ou pour la durée indiquées dans le courriel de confirmation. En dehors de cette période, vous ne pouvez plus accéder au service acheté et devez le renouveler, le prix payé à Flore GHENO-PEYRE étant définitivement acquis.
Article 9 : Annulation – Dédit
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Le paiement est alors encaissé dans son intégralité. Dans le cas d’un acompte, celui-ci ne sera pas remboursé. En situation d’absence à la session, à l’atelier, la totalité du prix du service sera due et non remboursable. En cas d’absence à une ou plusieurs rencontres d’un cercle, le paiement de l’intégralité des rencontres sera dû et non remboursable. Si le Client décide de résilier le contrat de manière anticipée, toutes les sommes restant éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts et autres recours.
Les circonstances exceptionnelles comprennent des situations imprévues telles que des problèmes de santé majeurs, des urgences familiales ou d’autres événements indépendants de la volonté du client ou de Flore GHENO-PEYRE, et qui pourraient empêcher la réalisation de la prestation conformément à l’accord initial.
Si Flore GHENO-PEYRE annule l’atelier, nous proposerons plusieurs options pour assurer la prestation : inscription ultérieure, remboursement, visio. Si le client ne donne pas de réponse dans les 3 mois suivant l’annulation, nous considérerons que la prestation est perdue. Nous ne procèderons à aucun remboursement après cette date.
Article 10 : Responsabilité
Limite de Responsabilité
Flore GHENO-PEYRE garantit la bonne exécution des prestations telle que définie dans l’offre et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques. Flore GHENO-PEYRE ne peut être tenue responsable que si une faute ou une négligence est prouvée. Sa responsabilité est limitée aux préjudices matériels directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, quel qu’il soit.
En aucun cas, Flore GHENO-PEYRE ne sera tenue d’indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non d’un dommage matériel, ainsi que tout dommage indirect.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Flore GHENO-PEYRE serait retenue, la garantie de Flore GHENO-PEYRE serait limitée au montant TTC payé par le client pour la fourniture du service.
Obligations du Client et Informations Requises
La responsabilité de Flore GHENO-PEYRE ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client, en particulier si Flore GHENO-PEYRE a préalablement émis des réserves.
Flore GHENO-PEYRE sera également dégagée de toute responsabilité dans le cas où le Client ne fournirait pas l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du service.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Flore GHENO-PEYRE par écrit, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la fourniture du service, de ses réserves ou réclamations quant à la conformité en quantité et qualité, avec tous les justificatifs y afférents.
Flore GHENO-PEYRE ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lié à l’entreprise de Flore GHENO-PEYRE, et résultant soit de l’utilisation du matériel utilisé, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Flore GHENO-PEYRE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lié à l’entreprise de Flore GHENO-PEYRE.
En cas de non respect de ces formalités et délais par le Client, Flore GHENO-PEYRE n’acceptera aucune réclamation.
Article 11 : Non validation partielle
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, par une décision de justice ou d’un commun accord entre les parties, ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales de vente serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations des conditions générales de vente demeurant en vigueur.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus de formations ou des éléments du site internet lié à l’entreprise de Flore GHENO-PEYRE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite Le contrat porte sur une prestation de services et n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle y afférent.
En particulier, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. Tout cela inclut l’ensemble des éléments accessibles sur le site lié à l’entreprise de Flore GHENO-PEYRE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. La responsabilité du Client sera engagée si un usage non autorisé était fait des supports de formation ou de tout autre document transmis au cours de la prestation de service, en application des dispositions des articles L 122-4 et L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Article 13 : Exploitation des données personnelles et droit d’accès
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication dans le cadre de l’organisation des stages, ateliers ou conférences. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en s’adressant à flore@ghenopeyre.fr ou par voie postale à :
Flore GHENO-PEYRE, 849 chemin du badaffier 84700 SORGUES.
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 14 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Flore GHENO-PEYRE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Flore GHENO-PEYRE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Les ateliers n’ont aucune valeur thérapeutique ou médicale.
Ces conditions générales de vente entrent en vigueur à partir du 2 janvier 2024.
Je vous remercie de votre confiance et je me réjouis de vous accompagner dans votre parcours périnatal.